Conditions générales

1. Qui nous sommes et objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l’utilisation de ClaseAlDía (le « Service »), un logiciel en ligne de gestion des horaires, des présences, de la communication avec les familles et du suivi des paiements, fourni par l’éditeur identifié dans les mentions légales. En vous inscrivant, vous acceptez ces conditions, la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance.

2. Le Service

ClaseAlDía permet de gérer groupes et horaires, de faire l’appel, d’envoyer des messages par e-mail, de partager un portail privé avec les familles et de suivre les cotisations réglées. ClaseAlDía n’émet pas de factures. Il génère tout au plus un reçu de paiement, sans valeur de facture.

3. Client professionnel

Le Service est souscrit pour une activité professionnelle. Le client déclare agir en qualité de professionnel ou d’entreprise et non de consommateur.

4. Inscription et compte

Pour vous inscrire, vous devez être majeur, fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de celle des utilisateurs que vous invitez.

5. Essai gratuit de 30 jours

L’inscription donne droit à 30 jours d’essai avec toutes les fonctionnalités du forfait choisi, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, si vous ne vous êtes pas abonné, le compte passe en lecture seule (voir article 9).

6. Forfaits et prix

Les prix incluent la TVA. Tous les forfaits comprennent toutes les fonctionnalités. Si vous dépassez les limites de votre forfait, vous devrez passer au forfait supérieur pour ajouter des élèves ou des utilisateurs.

Offre de lancement : les 100 premiers centres abonnés conservent le prix de leur forfait gelé tant que leur abonnement reste actif et sans interruption. Hors de cette offre, nous pouvons modifier les prix, moyennant un préavis raisonnable et sans incidence sur la période déjà payée.

7. Paiement et renouvellement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la périodicité choisie, jusqu’à ce que vous le résiliiez. En cas d’échec d’un prélèvement, nous pouvons vous prévenir et, à défaut de régularisation, restreindre l’accès comme à la fin de l’essai. Stripe émet un reçu pour chaque paiement ; si vous avez besoin d’une facture du Service, demandez-la à hola@go4funnylife.com.

8. Résiliation et absence d’engagement

Il n’y a aucun engagement de durée. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis l’application et changer de forfait ou de périodicité quand vous le souhaitez.

9. Mode lecture seule et export des données

Lorsque l’essai se termine sans abonnement, ou que l’abonnement est résilié ou expire, le compte passe en lecture seule : vous pouvez consulter et exporter vos données, gérer la facturation, modifier les informations de la structure et supprimer votre structure, mais plus enregistrer d’activité nouvelle. Vous pouvez exporter les élèves, les paiements, les présences et une copie complète des données. Si vous supprimez votre structure, les données sont effacées définitivement.

10. Droit de rétractation

Le Service étant souscrit entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. Vous disposez dans tous les cas de l’essai gratuit pour évaluer le Service et pouvez résilier à tout moment sans pénalité.

11. Obligations du client

• Utiliser le Service de façon licite et conforme aux présentes conditions.
• Respecter la réglementation sur la protection des données pour les données des élèves et des familles : informer les personnes concernées, disposer d’une base légale et recueillir, lorsque le droit applicable l’exige, l’autorisation des parents ou tuteurs des mineurs.
• Assumer sa propre facturation et ses obligations fiscales, sociales et comptables. ClaseAlDía n’émet pas de factures et ne remplace ni l’outil de facturation ni le comptable du client.
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées ni des contenus illicites.

12. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais il est fourni avec une disponibilité raisonnable, sans accord de niveau de service (SLA). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures. L’assistance se fait par e-mail à hola@go4funnylife.com.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données saisies par le client au-delà des moyens raisonnables de sécurité et de sauvegarde mis en œuvre, ni des erreurs dans les informations saisies par le client. La responsabilité totale de l’éditeur envers le client est limitée, au maximum, au montant payé par le client pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Il est recommandé au client d’exporter régulièrement ses données. Rien de ce qui précède n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou fait un usage abusif ou illicite du Service, en prévenant dans la mesure du possible et en permettant, sauf motif grave, l’export des données.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants seront notifiés par e-mail avec un préavis raisonnable et, si vous n’acceptez pas la nouvelle version, vous pourrez résilier.

16. Droit applicable, juridiction et langue

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent aux juridictions compétentes en vertu des règles applicables. Ces conditions sont fournies en français pour votre commodité ; en cas de divergence entre la présente version et la version espagnole, la version espagnole prévaut.